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Politique de confidentialité mondiale

Politique de confidentialité mondiale

Date de révision en vigueur, 25 mai 2018

Pour les personnes situées au sein de l’EEE : Le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») de l’UE modifie et met à jour les droits dont vous disposez au regard de vos données à caractère personnel et définit ce que les sociétés qui traitent vos données à caractère personnel sont autorisées à faire et ce qui leur est imposé à ce titre. Il impose également que nous vous fournissions les informations suivantes en plus de celles qui vous ont déjà été transmises : La présente déclaration complémentaire annule et remplace toutes les informations incompatibles qui vous ont déjà été transmises.  Lire la mise à jour complète du règlement général de l'UE sur la protection des données

Introduction

St. Jude Medical, Inc. et ses filiales (dénommés conjointement dans cette politique comme “St. Jude Medical”, “nous” et/ou “nous”) s’engagent à protéger et à respecter la vie privée des individus.

Cette politique définit comment et pourquoi nous recueillons, exploitons et communiquons les renseignements personnels des individus qui interagissent avec St. Jude Medical, ainsi que la manière dont nous protégeons ces informations.

Cette politique couvre également les données qui sont recueillies, exploitées ou communiquées par l’intermédiaire de la famille de sites Web www.sjm.com, qui sont accessibles aux visiteurs situés dans le monde entier et utilisées à des fins différentes.

En quoi consistent les renseignements personnels ?

Renseignements personnels

Les renseignements personnels désignent les informations qui vous identifient ou peuvent de façon raisonnable servir à vous identifier. Les renseignements personnels comprennent, par exemple, vos nom, adresse postale, adresse courriel, nom de société ou de filiale, date de naissance, âge, sexe, modèles et numéros de série des dispositifs médicaux, numéro de téléphone, numéros de compte, profession ou spécialité, niveau de formation, diagnostic, traitement, maladie ou autres types de données personnelles particulières. Certains types de renseignements personnels sont des données personnelles sensibles. Dans cette politique, lorsque nous employons le terme « renseignements personnels », nous faisons également référence aux données personnelles sensibles, sauf indication contraire.

Données personnelles sensibles

Les données personnelles sensibles désignent les renseignements personnels associés à votre état de santé, votre groupe d’appartenance ethnique ou raciale, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre affiliation politique ou votre appartenance à un syndicat.

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels ?

Nous recueillons vos renseignements personnels de diverses manières, notamment par l’intermédiaire de contacts personnels et de nos employés lors de leur participation à des événements du secteur, grâce à nos sites Web et Internet, par téléphone, par courrier lorsque les patients doivent être identifiés, auprès des tiers que vous avez autorisés à nous communiquer vos renseignements personnels ou lorsque la loi nous y oblige. Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels lorsque vous nous contactez pour obtenir des compléments d’informations sur nos produits ou services, lorsque vous remplissez ou envoyez un formulaire d’inscription à un événement ou une séance de formation organisé par St. Jude Medical, lorsque vous créez un profil ou envoyez vos données via notre page dédiée aux offres d’emploi ou lorsque vous traitez avec nos clients, par exemple en fournissant des produits et des services à des clients et à leurs patients.&

Lorsque nous vous demandons des renseignements personnels, nous vous expliquons généralement à quelle fin nous les recueillons, l’usage que nous en ferons, ainsi que les parties auxquelles nous pourrions les communiquer au moment où nous vous en faisons la demande. Les renseignements personnels que nous recueillons se limitent aux données nécessaires à votre identification. Si vous décidez de ne pas nous communiquer certaines informations, cela pourrait restreindre notre capacité à vous fournir les services ou produits que vous avez demandés.

Si vous pensez qu’un tiers nous a communiqué vos renseignements personnels sans votre consentement, veuillez contacter ce tiers. S’il ne répond pas adéquatement à votre demande, veuillez nous en informer.

Comment exploitons-nous et communiquons-nous vos renseignements personnels ?

Nous exploitons et divulguons vos renseignements personnels uniquement dans les conditions que nous vous avons communiquées dans cette politique ou au moment de la collecte de ces données, sauf autorisation ou exigence contraire stipulée par la loi. Si, pour quelque raison que ce soit, nous voulons utiliser ou divulguer vos renseignements personnels dans un but distinct, nous vous demanderons votre autorisation avant d’y procéder.
Nous pouvons recueillir, exploiter et divulguer des renseignements personnels afin de satisfaire les besoins de nos clients et dans le cadre de nos activités commerciales suivantes :

  • ‎‬enregistrement et déclaration de nos produits et des troubles médicaux associés, notamment déclaration auprès des autorités réglementaires et médicales, et enregistrement des requêtes, commentaires et réclamations portant sur les produits, et réponse à ces éléments ;
  • inscription et suivi de certains dispositifs implantés de St. Jude Medical en vertu des obligations légales en vigueur et en vue de garantir la qualité et la sécurité de ces dispositifs ;
  • respect de nos obligations réglementaires, juridiques et éthiques (p. ex. consignation et déclaration des événements indésirables et inscription des dispositifs implantables) ;
  • compréhension de nos client et de leurs besoins ;
  • collecte d’informations complémentaires sur nos marchés et amélioration de nos produits et services ;
  • Information d’expéditions de nos produits ou fourniture de produits et prestation de services à nos clients ;
  • exécution de tâches administratives telles que la comptabilité, la facturation, l’audit et le recouvrement ;
  • prestation de services et assistance technique sur nos produits et services ;
  • assurer et protéger la santé et la sécurité ;
  • analyses visant à évaluer et à améliorer nos activités (p. ex. analyse de nos produits et services, recherche, amélioration et développement de nouveaux produits et services et conduite d’études de marché) ;
  • communications avec vous (y compris par mail), notamment :
    • en réponse à vos demandes, questions ou commentaires ;
    • pour protéger vos intérêts ;
    • pour vous fournir des informations sur nos produits et services ou ceux de tiers qui, à notre avis, sont susceptibles de vous intéresser ;
    • en vertu des exigences légales ;
    • dans le cas de professionnels de la santé :
      • au sujet de recherches et d’essais cliniques auxquels vous participez ou auxquels vous pourriez être intéressé(e) à participer, selon nous ;
      • pour vous proposer des formations, des évaluations et/ou des démonstrations de produits ;
      • pour vous fournir des échantillons ;
      • au sujet de conférences, symposiums, réunions d’experts ou autres événements auxquels vous participez ou auxquels vous pourriez être intéressé(e) à participer, selon nous ; et
      • en conformité avec les politiques de notre entreprise régissant le remboursement des dépenses qui exigent que nous enregistrions le nom et l’affiliation des participants ;
    • dans le cas de patients :
      • au sujet de nos programmes destinés aux patients, recherches et essais cliniques ;
      • pour inscrire et suivre les patients qui ont reçu l’un de nos dispositifs implantables, lorsque la loi l’exige ou lorsque nous avons obtenu le consentement explicite du patient ; et
      • pour communiquer avec l’hôpital, le médecin ou l’assureur (public ou privé) du patient au sujet de ses soins ;
    • dans le cas de nos sous-traitants, distributeurs ou agents mandatés :
      • au sujet de nos activités commerciales, notamment les informations communiquées à des fournisseurs tiers soumis à des obligations de confidentialité ;
    • dans le cas de demandeurs d’emploi :
      • au sujet de l’envoi d’une candidature ou des informations publiées dans notre page dédiée aux offres d’emploi ;
      • pour fournir des informations sur les offres d’emploi publiées correspondant à un critère de recherche enregistré ou qui, à notre avis, pourraient intéresser le demandeur d’emploi ;
      • sur la base d’une recommandation ;
  • protection de nos droits et de nos biens contre la fraude, les réclamations ou les transactions non autorisées et autres dommages ;
  • divulgation d’informations à nos prestataires de services externes que nous engageons pour nous assister dans le cadre de nos activités (ces prestataires de services sont autorisés à utiliser vos renseignements personnels uniquement pour nous assister), notamment les prestataires de services qui nous aident dans la gestion des notes de frais des employés ; ou
  • de toute autre manière qui vous sera notifiée préalablement à la collecte des renseignements ou que vous avez autorisée.

Nous sommes responsables des renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle, y compris les renseignements personnels que nous sommes susceptibles de communiquer à des tiers en vue de leur traitement, notamment leur stockage. En cas de communication de renseignements personnels à nos prestataires de services, nous exigeons l’engagement de ces derniers à respecter les exigences contractuelles fixées par nos politiques de sécurité et de confidentialité, ainsi que les exigences légales en vigueur. Nous interdisons à nos prestataires de services d’exploiter les renseignements personnels, dans des conditions autres que celles fixées lors de leur transmission, de même que nous leur interdisons de les utiliser de quelque manière que ce soit contrevenant aux lois et réglementations en vigueur. En vertu des principes de protection des données, nous assumons l’entière responsabilité en cas d’utilisation ou de divulgation de renseignements personnels par un prestataire de services tiers, sauf si nous apportons la preuve que nous ne sommes pas responsables de l’événement à l'origine du préjudice.

Nous pouvons également exploiter et divulguer vos renseignements personnels à des tiers lors d’un financement, d’une assurance, d’une vente, d’une titrisation, d’une affectation, proposé ou avéré, ou de toute autre transaction portant sur l’intégralité ou une partie de nos activités ou actifs (y compris les comptes), dans le cadre de l’évaluation et/ou de la réalisation de la transaction proposée et à condition d’avoir obtenu au préalable votre consentement éclairé. Les motifs de divulgation peuvent inclure, par exemple, l’autorisation desdits tiers à déterminer s’ils souhaitent procéder à une transaction ou la poursuivre, le respect de toute exigence de déclaration ou d’audit à ces tiers, la conclusion d’une vente et/ou la cession d’actifs. Nos successeurs et ayants droit peuvent recueillir, exploiter et divulguer vos renseignements personnels à des fins substantiellement similaires, comme stipulé dans la présente politique de confidentialité. En cas d’échec de la transaction, nous exigeons, par contrat, que les autres parties à la transaction n’utilisent pas ni ne divulguent vos renseignements personnels, de quelque manière que ce soit et pour quelque motif que ce soit, et qu’elles nous restituent ou détruisent ces renseignements personnels.

St. Jude Medical et ses filiales peuvent divulguer des renseignements personnels si une loi, un règlement, un mandat de perquisition, une assignation, une ordonnance de tribunal ou une autorité de réglementation ou tout organisme ou agent chargé de l’application de la loi les y contraignent, et en vertu d’une enquête criminelle ou des exigences de déclaration fiscale de l’État. Dans certains cas, une poursuite judiciaire ou ordonnance du tribunal par exemple, il peut aussi nous être demandé de divulguer certaines informations aux autorités publiques. Seules les informations spécifiquement demandées seront communiquées et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour vérifier que l’injonction des autorités est bien fondée. Nous pouvons aussi communiquer certains renseignements personnels si nous pensons que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger nos droits, biens et sécurité ou ceux d’autres entités ou individus.

Dans certains cas, nous sommes juridiquement autorisés à divulguer des renseignements personnels, par exemple en employant des méthodes raisonnables et légales en vue de faire valoir nos droits ou pour enquêter sur des soupçons d’activités illégales.

Sauf mention contraire dans les présentes, St. Jude Medical ne divulgue pas, ne vend pas et/ou n’échange pas de listes de clients avec des entreprises ou des organismes tiers.

Les renseignements personnels sont-ils recueillis au moyen de cookies ou technologies similaires ?

Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont envoyés à votre navigateur et enregistrés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous consultez un site Web. Les cookies permettent à ce site Web de stocker vos préférences (p. ex. identifiant de connexion, langue, taille de police et autres préférences d’affichage) et d’autres informations sur votre ordinateur ou votre appareil mobile afin de gagner du temps lors de vos navigations ultérieures en éliminant la nécessité de saisir à répétition les mêmes informations. L’utilisation de cookies simplifie le processus de connexion et permet de vous fournir un meilleur service et des contenus personnalisés sur le site Web en question. Grâce aux cookies, St. Jude Medical est également en mesure de gérer et d’améliorer ses sites Web en renseignant notre société sur la manière dont nos visiteurs accèdent à nos sites Web et les utilisent, ainsi que sur les performances de nos sites Web ; St. Jude Medical peut également compiler et analyser l’utilisation de ses sites Web afin d’élaborer des statistiques et des tendances.

Certaines des informations que nous recueillons à l’aide de cookies ne sont pas des renseignements personnels, c’est-à-dire qu’elles ne permettent pas de vous identifier en tant qu’individu. Les renseignements non personnels recueillis au moyen de cookies peuvent comprendre le type de navigateur Web que vous utilisez (p. ex. Internet Explorer), le nom du domaine à partir duquel vous accédez à Internet, la date et l’heure d’accès à notre site Web, les pages que vous avez consultées sur ce dernier et les mots-clés que vous y avez recherchés. Les renseignements personnels que nous pouvons également recueillir par le biais de cookies peuvent inclure vos informations de connexion ou d’autres données saisies dans un formulaire ou un champ de données sur notre site Web.

Par l’intermédiaire des cookies utilisés sur nos sites Web, nous surveillons les pages consultées par nos visiteurs et la fréquence de ces consultations. Grâce aux cookies, nous pouvons obtenir des informations générales sur le trafic Web, telles que l’heure, la date, l’adresse IP et le navigateur ; mais dans la plupart des cas, les informations obtenues ne permettent pas de vous identifier en tant qu’individu.

St. Jude Medical peut avoir recours aux services de tiers pour effectuer le suivi et l’analyse de votre utilisation de nos sites Web par l’usage de cookies et technologies similaires. Ces tiers peuvent recueillir et analyser des données, pour notre compte, portant sur l’utilisation de nos sites Web et les informations consultées afin de mesurer l’efficacité de notre marketing ou de nos publicités. Les données recueillies pour notre compte par ces tiers ne contiennent pas vos renseignements personnels.

Comment utilisons-nous les cookies et technologies similaires ?

Les sites Web de St. Jude Medical utilisent des cookies de session et des cookies persistants. Les cookies de session sont des fragments d’informations temporaires qui sont effacés dès que vous fermez la fenêtre de votre navigateur Web ou éteignez votre ordinateur. Ces cookies sont utilisés pour améliorer la navigation et l’utilisation de nos sites Web, empêchant les visiteurs de saisir des informations inappropriées, et pour recueillir des données statistiques consolidées. Les cookies persistants sont des fragments d’informations plus permanents qui sont placés sur le disque dur de votre ordinateur ou votre appareil mobile. Les cookies persistants restent enregistrés sur votre disque dur jusqu’à ce que vous les supprimiez. Les cookies persistants servent, par exemple, à récupérer vos préférences utilisateur et vos informations de connexion enregistrées, et à personnaliser le site Web en fonction de vos préférences ; ils nous aident également à déterminer les sections du site Web que les internautes trouvent les plus intéressantes. Les cookies persistants peuvent contenir des renseignements personnels, mais uniquement si vous avez consenti à leur utilisation.

Notre site Web peut inclure des widgets de réseaux sociaux, tels que des boutons sur lesquels vous pouvez cliquer pour partager des informations ou interagir avec les sites d’autres réseaux sociaux (p. ex. Facebook, LinkedIn ou Twitter). Cette fonction peut recueillir votre adresse IP et la page que vous avez consultée sur notre site, et un cookie peut être défini pour activer cette fonction et permettre son bon fonctionnement. Vos interactions avec cette fonction sont régies par la politique de confidentialité du réseau social qui fournit le widget.

St. Jude Medical peut aussi utiliser des pixels invisibles (également appelés GIF transparents, GIF invisibles et balises Internet) qui en combinaison avec les cookies nous aident à comprendre comment les internautes utilisent notre site Web. Un pixel invisible est un graphique minuscule placé sur le site Web qui assure le suivi des pages et des informations qui sont consultées. Nous nous servons de pixels invisibles pour mesurer le trafic et les comportements associés, et pour améliorer les contenus publiés sur nos sites Web.

Comment pouvez-vous gérer l’utilisation des cookies ?

Vous devez accepter l’utilisation des cookies sur notre site Web. Vous pouvez y consentir en acceptant l’utilisation des cookies lorsque vous y êtes invité dans la bannière contextuelle lorsque vous consultez notre site Web ou en continuant à utiliser notre site sans accepter ni refuser l’utilisation des cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu’il accepte ou refuse les cookies. Il est possible que certaines sections et fonctions de notre site Web ne fonctionnent pas correctement si vous refusez les cookies. Pour plus d’informations sur la gestion et la désactivation des cookies, vous pouvez vous reporter au manuel d’utilisation ou à la section Aide de votre navigateur. Le Bureau de la publicité interactive a également publié un guide (voir www.allaboutcookies.org) qui explique aux utilisateurs le fonctionnement des cookies et comment les gérer.

Certains navigateurs proposent également des signaux ‘Do Not Trackqui correspondent à un réglage du navigateur qui rejette de façon permanente le suivi sur le Web par des tiers. Cette sélection est la seule option possible. Si le signal ‘Do Not Track’ est activé dans votre navigateur, St. Jude Medical ne recueillera et n’utilisera aucune information auprès des utilisateurs qui n’acceptent pas l’utilisation des cookies, tel que décrit ci-dessus.
  
Comment respectons-nous les réglementations régissant la protection des renseignements ?

En sa qualité d’entreprise répartie mondialement, dans tous les pays où nous opérons, St. Jude Medical s’attache à respecter les lois et réglementations en vigueur régissant la collecte, l’exploitation, le transfert, le traitement et le stockage des données. Nous accordons de l’importance aux renseignements personnels qui nous sont confiés dans notre secteur d’activité et nous protégeons ces données en mettant en œuvre des contrôles de confidentialité et de sécurité à tous les niveaux de notre entreprise. Nous avons recours à unprincipe de sécurité de l’information basé sur la norme ISO/CEI 27001 qui fait partie intégrante de notre Privacy Framework (principe de protection de la vie privée) fondé sur la norme ISO/CEI 29100. Les normes ISO sont acceptées à l’échelle internationale en tant que principes vérifiables fondés sur le risque et vous donnent l’assurance que vos renseignements sont gérés de manière sécurisée.

St. Jude Medical respecte toutes les lois et réglementations en vigueur régissant les renseignements personnels que nous recueillons, exploitons, traitons, transférons et stockons. En outre, St. Jude Medical respecte les exigences du cadre de protection des données Europe-États-Unis, et du Safe Harbordes Etats-Unis / Suisse qui permettent aux individus de l’Union européenne de communiquer des renseignements personnels vers les États-Unis. St. Jude Medical adhère auxprincipes de protection des données en termes de notification, de choix, de responsabilité relative au transfert ultérieur, de sécurité, d’intégrité des données et de restriction des utilisations, d’accès, de recours, d’application des lois et de responsabilité civile. Pour en savoir plus sur le Privacy Shield Framework, et pour consulter la certification de St. Jude Medical, veuillez visiter le site www.privacyshield.gov. Pour en savoir plus sur la manière dont St. Jude Medical respecte les principes de protection des données, consultez la www.privacyshield.gov. Pour en savoir plus sur la manière dont St. Jude Medical respecte les principes de protection des données, consultez le site https://www.sjmglobal.com/en-int/policies/eu-data-processing-and-transfer-policy

La certification de St. Jude Medical au Safe Harbor États-Unis / Suisse permet le transfert de renseignements personnels de particuliers de Suisse vers les États-Unis. St. Jude Medical adhère aux Principes de confidentialité Safe Harbor en matière d'avis, de choix, de transfert, de sécurité, d'intégrité des données, d'accèssibilité et mise en application. Pour en savoir plus sur le programme Safe Harbour et consulter la certification de St. Jude Medical, veuillez consulter le site http://www.export.gov/safeharbor.

Ce site n’est pas destiné aux individus âgés de moins de 18 ans et St. Jude Medical ne recueille pas délibérément de renseignements personnels auprès des enfants. Si nous découvrons qu’un enfant nous a fourni des renseignements personnels en ligne par l’entremise de ce site Web, nous prendrons les mesures raisonnables nécessaires pour supprimer ces renseignements. Si vous pensez que nous aurions reçu des informations personnels d’un individu de moins de 18 ans, veuillez nous contacter immédiatement à l’adresse privacy@sjm.com.

Comment ne plus recevoir de messages publicitaires ?

Nous pouvons vous envoyer périodiquement des informations commerciales qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Vous avez le droit de nous interdire de traiter vos renseignements personnels à des fins de marketing. Généralement, avant de recueillir vos renseignements, nous vous informons de notre intention de les utiliser ou de les divulguer à des tiers à ces fins. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’information de notre part, cliquez sur le lien de “désinscription” ou de “désabonnement” contenu dans le email afin de supprimer votre adresse de la liste de publipostage. Vous pouvez également choisir de ne pas recevoir ces informations en :
  • cochant certaines cases dans les formulaires servant à la collecte de renseignements ; ou
  • en nous contactant à l’adresse suivante :

    Responsable de la confidentialité
    St. Jude Medical, Inc.
    One St. Jude Medical Drive
    St. Paul, MN 55117 États-Unis

Notez que nous pouvons être obligés de vous envoyer certaines informations pour des raisons juridiques, réglementaires ou éthiques.

Où stockons-nous vos renseignements personnels ?

La sécurité de vos renseignements est importante pour nous et nous prenons des mesures raisonnables pour sécuriser et protéger les renseignements personnels, tel que décrit dans cette politique. Malheureusement, aucune transmission Internet n'est 100% sécurisée et il y aura toujours des risques lors de l'utilisation ou de la transmission d'informations sur Internet. Merci de considérer ce risque lorsque vous visitez nos sites ou nous envoyez des informations par e-mail ou d'autres moyens électroniques.

Les fichiers client électroniques sont conservés dans des environnements hautement sécurisés à accès restreint. Les dossiers papier sont stockés dans des armoires d’archive fermées à clé. L’accès aux dossiers électroniques et papier est restreint aux employés autorisés qui ont un motif professionnel légitime d’accéder aux renseignements personnels.

Nous prenons des mesures raisonnables et mettons en œuvre au minimum les mesures de sécurité standard du secteur, notamment des mesures physiques, électroniques et procédurales conformes aux normes du secteur et aux lois en vigueur, pour protéger les renseignements personnels contre les pertes et accès, modifications ou divulgations non autorisés, ou contre les mauvaises utilisations ou altérations inappropriées.

Les fichiers client électroniques sont conservés dans des environnements hautement sécurisés à accès restreint. Les dossiers papier sont stockés dans des armoires d’archive fermées à clé. L’accès aux dossiers électroniques et papier est restreint aux employés autorisés qui ont un motif professionnel légitime d’accéder aux renseignements personnels.

Nous gérons l’environnement de notre serveur de manière approprié et nous respectons strictement notre infrastructure pare-feu. Nos pratiques en matière de sécurité sont régulièrement révisées et nous employons au quotidien les technologies les plus récentes pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos renseignements.

Dans les sections de nos sites Web qui recueillent des données sensibles, nous utilisons des technologies de chiffrement 128 bits et le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour renforcer la sécurité lorsque vous naviguez dans ces sections sécurisées. Le protocole SSL est l’outil standard du secteur servant à la protection et à la gestion de la sécurité des transmissions de messages sur Internet. Lorsque vous accédez à vos comptes ou envoyez des informations à partir de sites sécurisés, le chiffrement crypte vos données dans un format illisible afin de les protéger contre toute interception par des tiers.

Pour protéger vos comptes contre tout accès non autorisé, vous devez vous identifier avec un identifiant et un mot de passe afin d’accéder à certaines sections sécurisées des sites Web de St. Jude Medical. L’identifiant et le mot de passe sont tous deux chiffrés lors de leur envoi sur Internet. Si vous ne vous souvenez pas de votre mot de passe, vous ne pourrez pas accéder à ces sections. Vous devez conserver votre identifiant et votre mot de passe en lieu sûr et ne les communiquer à personne. Si vous avez des raisons de croire que quelqu’un utilise votre identifiant ou votre mot de passe, veuillez réinitialiser votre mot de passe et signaler immédiatement cet accès non autorisé à notre responsable de la confidentialité en envoyant un email à l’adresse privacy@sjm.com. Vous jouez un rôle actif dans la protection de vos renseignements personnels. Veuillez protéger votre environnement et mettre en œuvre des mesures raisonnables pour éviter que quiconque n’accède à vos renseignements sur votre ordinateur. N’oubliez pas de fermer votre session pour protéger vos renseignements. St. Jude Medical décline toute responsabilité en cas de divulgation de vos renseignements personnels émanant d’erreurs de transmission ou d’actions de tiers non autorisées.

Lorsque vous téléphonez à notre service clients pour poser des questions axées sur les produits ou les patients, il vous sera demandé de nous communiquer des renseignements personnels afin de vérifier votre identité. Nous n’utiliserons ces informations que pour vous identifier.

Tel que stipulé dans cette politique, nous mettrons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels, mais nous ne pouvons pas nous engager à garantir cette protection car les transmissions sur Internet ne sont pas sécurisées à 100 %. Veuillez en tenir compte lorsque vous nous envoyez des renseignements par email. 

Accès et exactitude

Vous pouvez demander à accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet par demande par écrit à l’adresse privacy@sjm.com. Nous traiterons cette demande en vertu des lois en vigueur et de nos politiques et procédures instaurées, et nous vous répondrons dans un délai raisonnable.

Il peut y avoir des cas où nous ne sommes pas en mesure de permettre l’accès aux renseignements personnels. Nous pouvons refuser ou restreindre l’accès à ces renseignements pour des motifs juridiquement admissibles, par exemple s’ils contiennent des références à d’autres individus et ne peuvent pas raisonnablement être éliminés ou s’ils ne peuvent pas être divulgués pour des raisons juridiques, de sécurité ou d’exclusivité commerciale. Nous vous communiquerons tout motif de refus ou de restriction d’une demande d’accès.

Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que vos renseignements personnels restent exacts, complets et à jour. Si vous considérez que vos renseignements personnels en notre possession sont inexacts, incomplets ou obsolètes, vous pouvez nous demander à tout moment de les corriger ou de les supprimer en en faisant la demande par écrit à l’adresse privacy@sjm.com. Lorsqu’un individu réussit à démontrer que les renseignements personnels que nous possédons à son sujet sont inexacts ou incomplets, nous corrigeons, actualisons ou supprimons ces données, tel que requis. Le cas échéant, nous communiquerons ces modifications aux autres parties auxquelles nous avons pu communiquer des données erronées.

Veuillez noter qu’avant de pouvoir vous communiquer la moindre information ou rectifier la moindre inexactitude, nous pourrions vous demander de confirmer votre identité et de nous fournir d’autres détails afin de nous aider à répondre à votre requête. Nous utiliserons ces informations uniquement pour vérifier votre identité.

Dans le cadre de nos activités quotidiennes, l’accès aux renseignements personnels est restreint aux employés autorisés qui ont un motif professionnel légitime d’accéder à ces données. Par exemple, quand vous nous contactez, nos employés désignés accéderont à vos données afin de vérifier votre identité et satisfaire vos demandes.

Lors de leur recrutement, tous les employés de St. Jude Medical s’engagent à respecter les normes de confidentialité que nous avons établies. Les employés sont sensibilisés à l’importance de la confidentialité, notamment l’interdiction de divulguer la moindre information au sujet d’un client à des individus ou tiers non autorisés.

L’accès aux renseignements personnels et/ou leur divulgation non autorisés par un employé de St. Jude Medical sont strictement interdits. Tous nos employés doivent protéger la confidentialité des renseignements personnels en tout temps. Le non-respect de cette consigne est sanctionné par des mesures disciplinaires adaptées qui peuvent aller jusqu’au licenciement.

En vertu des exigences commerciales, juridiques ou réglementaires en vigueur, nous détruisons, effaçons ou codifions les renseignements personnels de manière sécurisée quand ils ne sont plus requis pour la prestation de nos services et engagements à votre égard ou pour faire valoir nos droits ou assumer nos obligations.

Liens vers d’autres sites Web

Les sites Web de St. Jude Medical peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité. Malgré notre engagement à concéder uniquement des liens vers des sites Web qui respectent des normes strictes de confidentialité, notre politique de confidentialité ne s’applique plus lorsque vous quittez nos sites Web.

Les liens vers ces autres sites sont fournis à titre d’information seulement et ne constituent pas un endossement de ces sites. St. Jude Medical n’est pas responsable du contenu des liens ou des autres sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur exactitude. Vous utilisez les autres sites Web à vos propres risques.

En outre, nous ne sommes pas responsables des pratiques des sites Web tiers en matière de confidentialité. En conséquence, nous vous recommandons de lire les politiques de confidentialité de ces sites Web afin de savoir comment vos renseignements personnels peuvent être recueillis, exploités, partagés et divulgués par le tiers en question.

Mises à jour de cette politique

La présente politique sera publiée sur tous les sites Web de notre entreprise à travers le monde. St. Jude Medical peut modifier périodiquement la présente politique. Les révisions prendront effet à la date de publication de la politique modifiée, comme mentionné.

Nous vous signalerons tout changement important apporté à la présente politique en publiant un avis sur notre site Web et nous attirerons votre attention sur ces modifications. Si les modifications apportées à la politique sont significatives et/ou affectent les renseignements personnels que nous avons déjà recueillis en vertu de la présente politique, vous serez en droit de retirer votre consentement au traitement de ces données, à condition que votre consentement ne soit pas obligatoire pour la fourniture des produits ou la prestation des services que vous avez demandés. Vous pouvez nous communiquer votre intention de retirer votre consentement en envoyant un email à notre responsable de la confidentialité à l’adresse privacy@sjm.com.

La version actuellement en vigueur de la présente politique est accessible à l’adresse http://www.sjm.com/en/policies/global-privacy-policy.

Réclamation au sujet d’une violation de la confidentialité et coordonnées

Si vous considérez qu’une action de notre société contrevient à la présente politique de confidentialité ou à toute loi locale en vigueur, vous pouvez nous envoyer votre réclamation au bureau St. Jude Medical en charge de la confidentialité :

Responsable de la confidentialité
St. Jude Medical, Inc.
One St. Jude Medical Drive
St. Paul, MN 55117 États-Unis

ou par email à l’adresse suivante privacy@sjm.com.

En vertu des principes de protection des données, St. Jude Medical s’engage à répondre aux réclamations portant sur la collecte ou l’utilisation de renseignements personnels par notre société. Les résidents de l’Union européenne qui ont des questions ou des réclamations au sujet de nos principes de protection des données doivent ou les résidents Suisses qui ont des questions ou des plaintes concernant notre conformité au bouclier Safe Harbor, doivent d’abord contacter St. Jude Medical, Inc. en envoyant leur demande ou leur réclamation à l’adresse suivante :

Responsable de la confidentialité
St. Jude Medical, Inc.
One St. Jude Medical Drive
St. Paul, MN 55117 États-Unis
privacy@sjm.com.

Nous répondrons dans les 45 jours suivant la réception de toute réclamation. Toutes les réclamations ou préoccupations qui ne peuvent pas être résolues à l’interne seront référées au Programme de protection des données « JAMS », responsable alternatif de la résolution des différends aux États-Unis. Si vous ne recevez pas en temps opportun l’accusé de réception de votre réclamation de la part de notre société ou si nous n’avons pas traité votre réclamation à votre entière satisfaction, veuillez consulter la page http://www.jamsadr.com/eu-us-privacy-shield pour plus d’informations ou pour présenter une réclamation. Les services du Programme de protection des données « JAMS » sont fournis gratuitement.

Toute réclamation ou préoccupation portant sur les données relatives aux ressources humaines transférées depuis l’UE, dans le cadre d’une relation professionnelle entre SJM et nos employés dans l’UE, qui ne peut pas être résolue à l’interne sera référée aux autorités compétentes responsables de la protection des données dans l’UE en vue de leur traitement et des recours appropriés. Ce service sera fourni gratuitement aux individus. SJM s’engage à suivre la détermination et les conseils de ces autorités. Dans certains cas, un individu peut choisir de faire appel à un arbitrage exécutoire pour résoudre tout différend qui n’a pas été réglé par d'autres moyens.

SJM respecte les principes de protection des données et se soumet aux pouvoirs d’investigation et d’exécution du FTC.

Veuillez adresser toutes vos demandes ou questions portant sur notre méthode de traitement de vos données personnelles ou sur cette politique à notre Responsable confidentialité à l’adresse privacy@sjm.com.