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Règlements en matière de transparence

Législations en matière de transparence aux États-Unis et en France

Informations sur le Programme de déclaration de rémunérations publiques : Loi américaine régissant la transparence sur la rémunération des médecins

Le 30 septembre 2014, les centres Medicare and Medicaid Services (CMS) ont commencé à rendre publics les rémunérations et les transferts de valeur entre les fabricants de matériel médical et les professionnels de la santé. Conformément à la loi américaine régissant la transparence sur la rémunération des médecins, la base de données publique sur les rémunérations exige que les fabricants, tels que St. Jude Medical, suivent et déclarent les paiements et autres transferts de valeur versés aux professionnels de la santé et aux centres hospitaliers universitaires aux États-Unis.

St. Jude Medical est convaincue que la collaboration avec les professionnels de la santé est essentielle au développement de dispositifs médicaux performants. Nous militons en faveur de la transparence des relations financières entre les fabricants, les prestataires de soins de santé et les centres hospitaliers universitaires, et nous avons pris les mesures nécessaires pour garantir la publication de données exactes sur la rémunération de nos médecins.

Nous publions ces informations afin de mieux informer le public sur les coûts associés au développement et à la commercialisation de technologies médicales innovantes qui sauvent des vies.

Pour plus d’informations sur les catégories incluses dans les rémunérations à déclarer, reportez-vous aux informations des CMS disponibles dans les fiches de renseignements suivantes :

Fiche de renseignements destinée aux médecins

Fiche de renseignements destinée aux centres hospitaliers universitaires

Demandes de la presse

Consultez la salle de presse de St. Jude Medical.

Questions sur les rémunérations publiées par St. Jude Medical

Si vous êtes un prestataire de soins de santé et avez des questions ou des inquiétudes au sujet d’une publication de St. Jude Medical dans laquelle apparaît votre nom, dans le cadre des exigences de déclaration du Règlement en matière de transparence, veuillez nous envoyer un email à l’adresse SunshineInquiry@sjm.com. Nous vous répondrons dans un délai de 48 heures.

Informations et ressources destinées aux prestataires de soins de santé

Si vous n’êtes pas encore inscrit, suivez la procédure décrite sur le lien ci-dessous :

  1. Accédez à la page www.cms.gov
  2. Sélectionnez l’onglet jaune « Réglementations et consignes » en haut de la page
  3. Sélectionnez le lien « Rémunérations publiques » sous l’en-tête « Législation ».
  4. Sélectionnez le lien« Médecins » dans la barre latérale gauche.
  5. Sélectionnez le lien « Guide de l’utilisateur relatif aux rémunérations publiques » dans la zone de texte intitulée « Ressources disponibles ».
  6. Le guide sera alors téléchargé. Allez au chapitre 8 : (« Inscription des médecins et des centres hospitaliers universitaires » pour consulter les instructions relatives à la procédure d’inscription.

Ressources supplémentaires

Ressources AdvaMed sur la Physicians Payments Sunshine Law (Loi américaine régissant la transparence sur la rémunération des médecins

Trousse à outils en matière de transparence de l’American Medical Association

Partenaires pour un dialogue salutaire (coalition intersectorielle offrant des ressources aux fabricants, aux patients et aux professionnels de la santé)

Ressources spécifiques aux spécialités

American Society of Clinical Oncology : Physicians Payment Sunshine Act (Loi régissant la transparence sur la rémunération des médecins)

American College of Cardiology : Consultation du Physician Payments Sunshine Rule (Règlement sur la transparence de la rémunération des médecins)

Ressources relatives au Physician Payment Sunshine Act (Loi régissant la transparence sur la rémunération des médecins) de la Society for Cardiovascular Angiography and Interventions

Ressources relatives à la gestion des pratiques en neurosciences de l’American Academy of Neurology

Présentation des rémunérations publiques de l’American Academy of Ophthalmology

Présentation du Sunshine Act de l’American Academy of Orthopedic Surgeons

American Congress of Obstetricians and Gynecologists : National Physician Payment Transparency Program (Programme national de transparence sur les rémunérations des médecins)

Législation sur la transparence en France – Déclaration Transparence France

Notre engagement en faveur de la transparence s’étend à l’échelle planétaire. Nous avons fourni cet outil pour déclarer tous les honoraires ou prestations que nous avons versés à des médecins français.

Utilisation de l’outil